Politique de gestion des données personnelles des donateurs

Le CENTRE OSCAR LAMBRET s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses donateurs et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Le CENTRE OSCAR LAMBRET, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’organisme qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

Le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER OSCAR LAMBRET, 3 rue Frédéric Combemale, BP 307, 59020 Lille Cedex, inscrit au répertoire Sirene sous le numéro RCS 783 697 345.

2. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

LE CENTRE OSCAR LAMBRET est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses donateurs pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par Le CENTRE OSCAR LAMBRET	Base légale
Recueils de dons et legs pour le Centre ;	Intérêt légitime du Centre de recueillir des dons et legs pour financer ses projets de lutte contre le Cancer
Gestion des sites internet du Centre Oscar Lambret ;	Intérêt légitime du Centre de communiquer au moyen d’un site internet
Prospection à des fins de recueil de dons par courrier postal, par email, par téléphone et sur les réseaux sociaux ;	Intérêt légitime du Centre de solliciter des personnes susceptibles d’effectuer un don ou un legs
Echange de fichiers de données avec des partenaires ;	Intérêt légitime du Centre d’identifier des personnes potentiellement intéressées pour effectuer un don ou un legs pour financer ses projets de lutte contre le Cancer
Modération des réseaux sociaux ;	Intérêt légitime du CENTRE OSCAR LAMBRET de contrôler les messages excessifs ou abusifs diffusés
Gestion d’un fichier repoussoir de prospection ;	Obligation légale du CENTRE OSCAR LAMBRET
Mesure de fréquentation du site internet	Consentement du visiteur du site

3. DROITS DES PERSONNES

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droits d’accès à ses données
Un droit de rectification de ses données
Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données,
Un droit d’opposition au profilage,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Le donateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque LE CENTRE OSCAR LAMBRET détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du donateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, lorsque la personne donne son consentement, elle a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LE CENTRE OSCAR LAMBRET qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : dpd@o-lambret.fr

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email.

Après vérification de votre identité, LE CENTRE OSCAR LAMBRET adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent, dans certains cas prévus par la règlementation, être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4. ORGINE DES DONNEES COLLECTEES POUR LES DONS

Les données traitées par le CENTRE OSCAR LAMBRET sont issues des dons effectués par les individus depuis le site internet, par téléphone ou par courrier postal.

Le CENTRE OSCAR LAMBRET peut aussi obtenir les coordonnées d’individus auprès de sociétés tierces spécialisées dans le marketing direct.

Pour connaître les sources indirectes de données du CENTRE OSCAR LAMBRET, le Centre tient à votre disposition, sur demande, la liste de l’ensemble de ses prestataires ayant accès à vos données. Vous pouvez adresser votre demande par email donsetlegs@o-lambret.fr

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires du CENTRE OSCAR LAMBRET qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions du CENTRE OSCAR LAMBRET (ce sont des sous-traitants).

5.1. Destinataires des données

Les destinataires des données sont :

les établissements de paiement (banques)
Les partenaires à des fins de prospection. Pour connaître la liste des partenaires du Centre, vous pouvez adresser votre demande par email donsetlegs@o-lambret.fr

5.2. Sous-traitants du CENTRE OSCAR LAMBRET

LE CENTRE OSCAR LAMBRET fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

le paiement sécurisé sur le site
les opérations techniques d’envoi de courriers postaux et d’emails
La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques du site internet, des applications internes et du système d’information du CENTRE OSCAR LAMBRET.
La gestion du centre d’appel

6. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, le CENTRE OSCAR LAMBRET s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Pour connaître la liste des partenaires du Centre, vous pouvez adresser votre demande par email donsetlegs@o-lambret.fr

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

LE CENTRE OSCAR LAMBRET a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes physiques. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
Les données des donateurs avec les reçus de don sont conservées pendant 72 mois à compter du dernier don et 108 mois pour les testateurs potentiels;
Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

8. PROSPECTION A DES FINS CARITATIVES

LE CENTRE OSCAR LAMBRET utilise vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations pour effectuer des dons par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou par téléphone.

Les messages adressés par le CENTRE OSCAR LAMBRET ne constituent pas des prospections commerciales mais des sollicitations à but caritatif.

Ainsi, conformément à la doctrine de la CNIL, le recueil préalable du consentement n’est pas exigé dans cette situation.

Cependant, à tout moment, toute personne à la possibilité de refuser de recevoir des sollicitations du Centre Oscar Lambret en exerçant son droit d’opposition directement à l’adresse dpd@o-lambret.fr, en cliquant dans un lien de désabonnement dans un email ou en contactant le Service Relation Donateurs et communication du CENTRE à l’adresse donsetlegs@o-lambret.fr

Pour vous informer sur ses actualités et projets sur Facebook, le CENTRE OSCAR LAMBRET est susceptible de partager votre adresse email sur l’outil Custom Audience de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse email soit utilisée par le Centre, exercez votre droit d’opposition à l’adresse dpd@o-lambret.fr.