Accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Sur demande orale ou écrite auprès de votre médecin référent au Centre ou sur demande écrite adressée au Directeur vous pouvez accéder à votre dossier médical ou au dossier médical de l'enfant mineur (sauf opposition écrite de sa part) ou du majeur sous tutelle dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur (avec production d’une pièce justifiant de votre qualité de représentant légal). En cas de demande écrite, quel qu'en soit le destinataire, une copie de votre pièce d'identité doit être jointe.

La communication du dossier peut se faire :

  • soit par consultation gratuite sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin,
  • soit par envoi de copie(s) de tout ou partie(s) des éléments du dossier à votre adresse personnelle, ou à l'adresse du médecin désigné à cet effet par vous-même.

La loi du 4 mars 2002 ouvre également ce droit dans des conditions bien particulières aux ayants droit d'une personne décédée. Dans ce cas particulier, veuillez adresser un courrier avec accusé de réception au Directeur dans lequel vous exposerez les motifs de cette demande et auquel vous joindrez une copie d’une pièce d’identité ainsi que tout document justifiant votre situation d'ayant droit   (une photocopie du livret de famille peut suffire dans les cas les plus courants).

Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la Santé Publique, la remise ou l'envoi d'éléments du dossier médical vous sera facturé.

A titre indicatif, les éléments de votre dossier médical, conservés sans limite de temps au Centre Oscar Lambret, vous seront communiqués dans un délai de 48 heures à 8 jours après votre demande complète. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales contenues dans le dossier datent de plus de 5 ans.

En cas de non-possibilité de communication du dossier, un certificat médical ne comportant pas d'informations couvertes par le secret médical peut toujours être sollicité.

 

Informations et consentement aux soins

Vous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé, mais vous avez également le droit de refuser cette information.

Les décisions concernant votre santé sont prises conjointement par vous-même et votre médecin.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

Désignation d’une personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit*, une personne de votre entourage en qui vous avez confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et dans les décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil central.

 

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger* des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits

concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil central.

 

Commission des Usagers

Il existe, au Centre Oscar Lambret une « Commission des Usagers » (CDU).

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches ainsi que leur prise en charge.

Elle doit en outre veiller au respect des droits des patients. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner les plaintes ou réclamations émises par les patients.

L’établissement consulte la CDU sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore chaque année, un rapport dont le contenu est discuté au sein du conseil d’administration.

La liste de ses membres est disponible au secrétariat de la CDU (Commission des Usagers) 03 20 29 59 27 ou cdu@o-lambret.fr .

 

Plaintes et réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer une personne déléguée par la Direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire :

Centre Oscar Lambret
Pr Eric F. Lartigau, Directeur Général
3, rue Frédéric Combemale BP 307
59020 LILLE cedex

Cette personne déléguée par la Direction veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la Santé Publique (voir encadré page 12). Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateurs vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Une permanence est assurée quotidiennement par l’un des membres de la Commission.

Pour rencontrer un membre de la Commission ou un représentant des usagers, appelez le : 03 20 29 59 27  ou cdu@o-lambret.fr .

Outre les médiateurs et leurs suppléants, la CDU se compose du représentant du directeur de l’établissement, du Président de la Commission Médicale Elue (ou de son représentant) et de deux représentants des usagers et leurs suppléants. La liste nominative des membres de la CDU est affichée dans les services et consultable à l’accueil central.

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle est force de proposition auprès de l’établissement sur l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CDU et sur la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil central.

« Art. R. 1112-91. – Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a, soit d’adresser lui- même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

« Art. R. 1112-92. – L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

«  Art. R. 1112-93. – Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

«  Art. R. 1112-94. – Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

« Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule les recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.

Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

«  Dans un délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. »

 

Informatique et Libertés

Le Centre Oscar Lambret dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de vos venues feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre médecin.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d'accès aux informations administratives vous concernant. Vous avez le droit de faire rectifier ces informations.

Selon les dispositions de l’article 38 de la dite loi, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que dans le cas où le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Les données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement en accord avec le praticien responsable du Centre Oscar Lambret ou avec le praticien ayant constitué votre dossier. Vos données sont protégées par le secret médical.

 

Transmission de données nominatives

Pour mieux prévenir les tumeurs et lutter contre le cancer, il est nécessaire de connaître leur fréquence dans la population, leur évolution dans le temps, leur répartition géographique. À cet effet, des registres des cancers ont été mis en place dans plusieurs départements français dont celui du Nord.

Ainsi, le Centre Oscar Lambret peut transmettre, dans le cadre de la mise en place du registre des cancers du Nord, certaines données nominatives relatives au cancer, à la Cellule Inter Régionale d’Épidémiologie (CIRE) Nord.

Cette transmission réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé est autorisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et respecte une stricte confidentialité.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification ou suppression des informations qui peut être exercé auprès de :

Dr Karine Ligier, CIRE Nord, DRASS Nord – Pas de Calais
62 Boulevard de Belfort
BP 605
59024 Lille cedex

Vous disposez également de la possibilité de vous opposer à cette transmission.